Bienvenue sur la page Mentions légales et Conditions générales de vente de La Nébuleuse. Ici, vous trouverez toutes les informations légales concernant notre site ainsi que les règles encadrant vos achats. Ainsi, nous vous expliquons clairement vos droits, nos obligations et les conditions d’utilisation de nos services.
De plus, cette page détaille nos engagements en matière de protection des données personnelles et de transparence. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL sur la protection des informations personnelles. Enfin, nous vous invitons à lire attentivement ces mentions afin de garantir une expérience sécurisée et conforme à la réglementation.
Propriété
Le présent site est la propriété de la société LA NÉBULEUSE SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 456 789.
N° SIRET : 91245678900017
Siège social
La Nébuleuse
18, passage des Étoiles
75011 Paris – France
Direction de la publication
Élise Moreau et Anaïs Delorme
Numéro Unique (loi AGEC)
FR492815_02NEB
Hébergement
Infomaniak Network SA
25 rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias – Suisse
Contact
Email : contact@lanebuleuse.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), régies par la loi française, constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Ainsi, elles s’appliquent entre :
LA NÉBULEUSE, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 456 789, dont le siège social est situé 12 rue des Astres, 75010 Paris, France, ci-après dénommée « le Vendeur »,
ET
Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet www.lanebuleuse.fr, ou subsidiairement par courrier électronique à contact@lanebuleuse.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter. Par conséquent, la validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. De plus, La Nébuleuse commercialise des produits et services en lien avec le bien-être, la spiritualité et le développement personnel. En particulier, coffrets, cristaux, objets rituels, livres, infusions, bougies et objets de décoration.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente à distance des produits proposés par La Nébuleuse, depuis la commande jusqu’au paiement et à la livraison. En effet, elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et à son suivi. Par ailleurs, elles assurent la transparence entre le Vendeur et le Client.
Toute utilisation du site www.lanebuleuse.fr et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ainsi, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3.2 Modification
La Nébuleuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Cependant, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées. En outre, les clients seront informés des changements via le site.
3.3 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, toutefois, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Cependant, La Nébuleuse est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site. Par conséquent, nous faisons de notre mieux pour maintenir l’accès permanent aux services.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. De plus, les photographies sont non contractuelles. Par ailleurs, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, nous vous recommandons de vérifier la disponibilité avant toute commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En revanche, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande. Ainsi, La Nébuleuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif. De plus, toute modification sera clairement indiquée sur le site.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.lanebuleuse.fr.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif, sous réserve du droit de rétractation.
La Nébuleuse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de demande anormale.
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay
La Nébuleuse ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d’incident ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Modes de livraison proposés :
Colissimo
Mondial Relay
Chronopost
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la confirmation de commande.
En cas de retour du colis pour adresse erronée ou non-réclamation, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à support@lanebuleuse.fr.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
De plus, les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Ainsi, le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés,
conformément ainsi aux dispositions légales en vigueur.
La Nébuleuse décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
De plus, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique.
La responsabilité de La Nébuleuse est ainsi limitée au montant de la commande.
Les données personnelles sont traitées d’ailleurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de La Nébuleuse.
Enfin, toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
De plus, la responsabilité de La Nébuleuse ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ainsi, en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
